1. Les présentes Conditions Générales (ci-après CG) régissent la relation contractuelle entre Plusplus AG, c/o Alexander Brozek, Poststrasse 22, 6300 Zoug, Suisse (ci-après Plusplus) et ses clients (ci-après Client) en relation avec tous les services offerts par Plusplus, à moins que des CG spécifiques aux produits ne s'appliquent expressément et en priorité. En cas de divergences ou de contradictions, les CG spécifiques aux produits prévalent sur les présentes CG.

2. Plusplus fournit ses services exclusivement sur la base de ces CG, de toutes conditions supplémentaires et de la version actuelle de la politique de confidentialité telle que publiée sur le site web de Plusplus. Ces CG s'appliquent à l'utilisation de tous les services offerts par Plusplus, y compris tout le contenu, les fonctions et les services (ci-après SERVICES). En utilisant les services, le Client accepte ces CG et confirme les avoir lues et comprises.

3. Lorsque Plusplus sert d'intermédiaire pour des services de tiers fournisseurs au Client, seules les conditions générales de ces tiers fournisseurs s'appliquent dans la relation entre le Client et les tiers fournisseurs.

1. Ces CG couvrent tous les SERVICES offerts par Plusplus. En s'enregistrant ou en utilisant les SERVICES, le Client confirme qu'il :

• a 18 ans révolus ;
• a la capacité juridique ; et
• est l'ayant droit économique de tous les actifs devant être transférés à Plusplus.

2. Plusplus ne fournit pas de services financiers au Client, et en particulier aucune gestion de fortune, garde de titres, négoce de valeurs mobilières ou conseil financier au sens de la Loi sur les services financiers (LSFin) ou de la Loi sur les établissements financiers (LEFin). Les SERVICES de Plusplus ne comprennent pas non plus de conseils financiers, fiscaux ou juridiques.

3. Plusplus se réserve le droit de demander des informations, des documents et des explications au Client, de procéder à des vérifications, de refuser d'entamer une relation d'affaires avec le Client et de la résilier à tout moment.

4. Plusplus peut servir d'intermédiaire pour des services d'entreprises partenaires et transmettre des données clients à cette fin. La présentation d'une entreprise partenaire ne constitue en aucun cas et d'aucune manière un conseil.

5. Plusplus s'efforce toujours d'assurer l'utilisation et la disponibilité les plus illimitées possibles des SERVICES, mais ne peut le garantir. Le Client reconnaît et accepte que les SERVICES peuvent être temporairement restreints pour des raisons techniques (par ex. perturbations, maintenance, erreurs de transmission, interruptions du système) ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Plusplus (par ex. force majeure, faute de tiers ou tout type de dysfonctionnement). Plusplus n'est pas responsable des personnes ou des systèmes en dehors de sa sphère d'influence et n'assume aucune garantie pour la disponibilité de certains SERVICES ou services fournis par des tiers.

6. Plusplus s'efforce de développer et d'améliorer continuellement ses SERVICES. Par conséquent, Plusplus se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer, retirer ou transférer les SERVICES et leur contenu en tout ou en partie à tout moment avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers le Client.

7. Plusplus est autorisé à bloquer temporairement l'accès aux SERVICES à sa propre discrétion, notamment en raison obligations légales ou de surveillance de divulgation ou de déclaration.

8. En outre, Plusplus prend des mesures appropriées pour détecter et prévenir l'abus de ses SERVICES et applique la diligence habituelle dans les transactions commerciales.

1. Le Client émet toutes les instructions relatives aux SERVICES via la plateforme web fournie ou d'autres canaux de communication explicitement désignés à cet effet. Plusplus peut, à sa propre discrétion, accepter et traiter des ordres émis en dehors de ces canaux de communication.

2. Les ordres sont réputés avoir été passés dès qu'ils ont été confirmés par Plusplus. Plusplus peut rejeter des ordres à tout moment et sans donner de raisons. Les ordres confirmés ne peuvent généralement plus être modifiés ou annulés par le Client. Plusplus reçoit, transmet et/ou exécute les ordres passés par le Client sur une base purement « execution-only » conformément à son devoir de diligence, ce qui n'inclut aucune obligation d'informer ou de conseiller le Client. Le Client reconnaît et accepte qu'aucune communication entre Plusplus et le Client ne constitue un conseil en investissement concernant les jetons de paiement offerts (ci-après TOKEN) ou les investissements dans ceux-ci et que Plusplus n'a pas évalué les connaissances et l'expérience du Client, sa situation financière ou ses objectifs d'investissement.

3. Plusplus exécute les ordres sur la base des instructions du Client. En cas d'informations inexactes ou incomplètes, Plusplus peut néanmoins exécuter l'ordre si les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées et/ou complétées par Plusplus sans aucun doute raisonnable. Dans tous les cas, le Client supporte le risque associé à un ordre formulé de manière peu claire ou incomplet ou à un ordre contenant des erreurs.

1. Plusplus adhère à la version applicable de la législation sur la protection des données qui lui est applicable.

2. Plusplus s'engage à protéger les données du Client à tout moment par des mesures appropriées correspondant au dernier état de la technique et assure qu'elle ne transmettra pas de données personnelles du Client à des tiers, sauf si cela est légalement requis ou si le Client respectif n'y a pas consenti.

3. Plusplus est autorisé à divulguer des données personnelles du Client pour le traitement des transactions conformément aux SERVICES respectifs offerts, en particulier pour la conversion de fonds en TOKEN, dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne exécution des transactions.

4. Le Client autorise Plusplus à transmettre les données pertinentes du Client et toutes les informations associées à des tiers, y compris mais sans s'y limiter aux services impliqués dans le traitement des paiements, aux autorités ainsi qu'aux filiales de Plusplus, dans le cadre de l'exécution d'un contrat entre le Client et Plusplus, pour répondre aux exigences légales et réglementaires, pour se conformer aux demandes des autorités suisses ou étrangères ou pour protéger les intérêts légitimes de Plusplus.

5. En outre, Plusplus publie une politique de confidentialité, accessible sur le site web, qui définit les détails concernant le traitement des données des Clients et la sécurité des données. En cas de contradiction entre ces CG et la politique de confidentialité, cette dernière prévaudra.

Plusplus est autorisé à externaliser la fourniture des SERVICES en tout ou en partie à des tiers en Suisse ou à l'étranger. Le Client accepte que Plusplus puisse transmettre toutes les données personnelles nécessaires à l'externalisation à des tiers.

Afin que Plusplus puisse déterminer et répondre aux besoins du Client, Plusplus a besoin de certaines données conformément aux lois applicables sur la protection des données et à la politique de confidentialité. Pour prévenir les abus et sous réserve de délais légaux plus longs, Plusplus conserve les données des Clients pour une période de 10 ans après la fin du contrat. Par la suite, le Client a le droit de faire supprimer les données structurées le concernant des systèmes productifs, dans la mesure où cela est légalement admissible. Plus d'informations à ce sujet peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité.

Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits similaires en relation avec tout le contenu des SERVICES fournis, y compris les logiciels, restent la propriété de Plusplus.

1. Les Clients sont tenus de conserver soigneusement et en toute sécurité tous les documents relatifs aux SERVICES afin que des personnes non autorisées ne puissent pas accéder aux informations qu'ils contiennent. Le Client est en outre tenu de prendre toutes les mesures de précaution qui minimisent le risque de fraude ou similaire et est responsable du respect des dispositions légales qui lui sont applicables, notamment en matière fiscale et de blanchiment d'argent.

2. Le Client reconnaît que les appareils et les logiciels peuvent faire partie d'un système qui n'est pas sous le contrôle de Plusplus. Le Client est responsable de l'intégrité des systèmes qu'il utilise pour utiliser les SERVICES. Il est recommandé de ne pas transmettre d'informations sensibles ou critiques en termes de temps à Plusplus via des courriels non cryptés ou des canaux de communication électroniques non protégés, mais d'utiliser les canaux prévus à cet effet par Plusplus ainsi que les fournisseurs tiers officiels.

3. Les Clients sont en outre tenus de fournir des données Client correctes, actuelles et complètes (y compris une adresse e-mail) ainsi que toutes les autres informations dont Plusplus a besoin pour fournir les services. Plusplus est en droit de se fier aux informations fournies par le Client et de mener des enquêtes aux frais du Client en cas d'avoirs en déshérence.

Le Client indemnisera Plusplus contre toutes les réclamations, y compris les demandes de dommages-intérêts, que d'autres clients ou des tiers, y compris les autorités, feraient valoir contre Plusplus en raison d'une violation de droits ou d'obligations par l'utilisation des SERVICES. Dans ce cas, le Client est responsable de tous les coûts, y compris ceux découlant de la représentation juridique, qui surviennent pour Plusplus en raison d'une violation alléguée de droits de tiers.

1. Le Client a reconnu que (i) Plusplus ne dispose pas d'autorisation de la FINMA et n'est pas soumis à la surveillance de la FINMA, (ii) Plusplus traite exclusivement des transactions pour les clients afin d'échanger des fonds de clients en TOKEN, qui ne sont pas qualifiés de titres ou d'instruments financiers en vertu de la Loi sur les services financiers (LSFin) et des circulaires pertinentes de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), et (iii) les TOKEN sont tenus à la disposition du client par Plusplus à tout moment et sont transférés individuellement et techniquement séparés vers une blockchain à cet effet (garde individuelle).

2. Le Client a en outre reconnu que les TOKEN peuvent être très volatils et/ou inflationnistes et que les marchés sous-jacents peuvent être illiquides, avec le risque que leur valeur puisse diminuer considérablement ou que de tels TOKEN puissent même devenir complètement sans valeur pour d'autres raisons telles que des raisons réglementaires ou techniques. Le Client reconnaît et accepte que les crypto-actifs ne sont pas garantis ou sécurisés par une nation, une institution, une entreprise, une personne particulière ou par Plusplus. En outre, le Client reconnaît et accepte que les TOKEN ne sont pas réglementés dans certaines juridictions et que leur statut juridique et réglementaire peut être incertain, de sorte que les SERVICES de Plusplus sont soumis à des risques correspondants.

3. Le Client est conscient que les TOKEN, malgré les précautions de sécurité professionnelles de Plusplus, sont exposés à des risques techniques importants. En particulier, il y a peu d'expérience technique avec certaines fonctionnalités des SERVICES à ce jour, c'est pourquoi leur stabilité, leur fonctionnement sans erreur, leur disponibilité et leur sécurité ne peuvent être garantis. Les failles de sécurité ou les mauvaises configurations peuvent être exploitées par des attaquants, ce qui peut entraîner la perte totale irrévocable des TOKEN du Client. Même les normes de sécurité les plus modernes n'offrent aucune protection complète contre les cyberattaques ciblées, les exploits zero-day ou les erreurs internes. Le Client reconnaît qu'en cas de compromission technique ou d'erreurs, tous les TOKEN du Client peuvent être irrémédiablement perdus, sans possibilité d'annulation ou de récupération.

4. Le Client confirme avoir lu et compris les informations de divulgation des risques spécifiques au produit correspondant aux SERVICES le concernant, qui sont mises à sa disposition sur le site web.

5. Le Client reconnaît et accepte pleinement les risques associés aux SERVICES. Les risques énumérés dans les CG et dans la brochure mentionnée dans cette section ne sont pas exhaustifs. Plusplus exclut toute responsabilité dans la mesure permise par la loi.

1. Tous les SERVICES, y compris les informations qui y sont fournies, sont mis à disposition par Plusplus « tels quels ». Plusplus exclut toute responsabilité dans la mesure permise par la loi et n'est responsable que des actes intentionnels ou de négligence grave. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée aux dommages directs ; la revendication de dommages indirects ou consécutifs, de pertes de bénéfices et de dommages consécutifs liés à des défauts est expressément exclue.

2. Le Client reconnaît que les transactions à effectuer pour lui par Plusplus sont exécutées sans pouvoir discrétionnaire et que des retards de plusieurs semaines peuvent survenir. Plusplus n'est pas responsable des dommages, y compris les dommages consécutifs ou les pertes de bénéfices, résultant de transactions effectuées tardivement ou à des moments autrement défavorables (y compris la liquidation lors de la résiliation). Le Client reconnaît en outre qu'aux fins de l'exécution des transactions, les fonds ou TOKEN du Client sont détenus sur des comptes de règlement ou des portefeuilles de règlement de Plusplus et ne sont pas privilégiés en vertu du droit de la faillite à ce moment-là.

3. Plusplus n'est pas responsable des actes ou omissions des entreprises partenaires.

4. Plusplus n'est pas responsable des retards, erreurs ou défaillances causés par des circonstances dont la cause est indépendante de la volonté de Plusplus, telles que la force majeure.

5. Dans la mesure permise par la loi, Plusplus exclut toute responsabilité pour les dommages dus au traitement retardé ou non exécuté des demandes ou à la fourniture d'informations.

1. Les informations sur les TOKEN fournies par Plusplus ne sont pas destinées à être utilisées dans le commerce ou au sens de conseils sur des questions financières, d'investissement, fiscales, juridiques, comptables ou autres. Plusplus n'est ni un gestionnaire de fortune, ni un conseiller en investissement ou financier, ni une maison de titres. Aucun des SERVICES ne constitue un conseil en investissement ou une offre, une recommandation ou une sollicitation par Plusplus d'acheter, de vendre ou de détenir un titre ou un produit financier. Plusplus ne fait aucune déclaration et ne donne aucune évaluation concernant l'opportunité ou la pertinence de tout investissement.

2. Aucun des SERVICES ne constitue un conseil en investissement général ou individuel. Les produits financiers ou les transactions auxquels certains SERVICES se rapportent peuvent ne pas convenir au profil d'investissement et aux objectifs ou attentes d'investissement du Client. Il incombe au Client de déterminer si les SERVICES respectifs sont appropriés en fonction de ses intérêts et de sa tolérance au risque. Plusplus n'est pas responsable des dommages résultant des transactions mentionnées ici. Plusplus ne recommande pas d'utiliser les SERVICES fournis comme seule base pour les décisions du Client concernant l'utilisation des SERVICES.

3. Les informations fournies par Plusplus sont en partie obtenues et mises à disposition par des tiers fournisseurs et peuvent arriver avec du retard selon les informations de ces fournisseurs de données. Plusplus ne vérifie aucune donnée et décline toute obligation de le faire.

4. Plusplus décline expressément toute responsabilité quant à l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de toute information fournie et n'est pas responsable des erreurs, omissions ou autres défauts dans les informations, de leur fourniture retardée ou interrompue ou des actions entreprises sur la base des informations. Plusplus exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation d'informations sur les TOKEN ou d'autres investissements fournis dans le cadre de ses SERVICES.

1. Sauf disposition contraire, la relation contractuelle entre le Client et Plusplus est conclue pour une durée indéterminée. Pour l'utilisation des SERVICES concernant les dépôts de garantie locative, les conditions selon les dispositions spéciales applicables respectives dans leur version respectivement valide, qui sont mises à disposition sur le site web, s'appliquent en particulier.

2. Les résiliations peuvent être effectuées via la fonction de résiliation ou la fonction de notification fournie pour le Client, le site web ainsi que par e-mail ou par courrier recommandé.

3. Plusplus est autorisé à restreindre ou à résilier la relation contractuelle ou l'utilisation des SERVICES à tout moment sans donner de raisons avec effet immédiat.

Ces CG entrent en vigueur immédiatement. Plusplus se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Pour toutes les modifications, les CG mises à jour seront mises à la disposition du Client par e-mail, qui seront réputées approuvées par le Client en l'absence d'objection dans les 30 jours. La modification d'une obligation principale de prestation est exclue.

1. Plusplus facture aux clients des frais selon la liste de prix actuellement en vigueur, qui peut être consultée sur le site web.

2. Plusplus peut compenser directement les frais avec tout crédit tenu à la disposition du Client à tout moment sur les PORTEFEUILLES et facturer les TOKEN détenus individuellement via le PORTEFEUILLE du Client ou lors de l'exécution d'une transaction/conversion. En outre, Plusplus est autorisé à débiter toute créance contre le Client, y compris les frais, sur les moyens de paiement déposés par le Client.

3. Plusplus se réserve le droit de modifier et d'adapter le règlement des frais. Chaque modification doit être communiquée au Client sous une forme appropriée par écrit ou par voie électronique par Plusplus ou, le cas échéant, via des partenaires et des tiers fournisseurs et sera réputée approuvée si le Client ne s'oppose pas à la modification par écrit dans les 30 jours.

4. Plusplus est autorisé à facturer au Client la taxe sur la valeur ajoutée applicable ainsi que d'autres taxes et frais découlant de la fourniture des SERVICES ou à les compenser avec les crédits/créances du Client.

5. Plusplus est autorisé à facturer au Client les coûts spéciaux et extraordinaires causés par le Client.

6. Plusplus peut recevoir une rémunération de tiers fournisseurs pour l'utilisation des SERVICES, en particulier pour l'exécution de transactions. Une telle rémunération est divulguée au Client. Le Client accepte que Plusplus accepte cette rémunération et que toute rémunération reste entièrement acquise à Plusplus. Le Client renonce en faveur de Plusplus à tout droit à la restitution de cette rémunération. Dans ce contexte, le Client est conscient qu'il ne peut être exclu que la rémunération puisse conduire à des conflits d'intérêts dans des cas individuels.

1. Le Client doit immédiatement informer Plusplus de tous les faits importants pour la relation d'affaires (par ex. changements de nom, d'adresse, de domicile, de numéro de téléphone ou d'adresse e-mail). Dès que les documents électroniques et les notifications de Plusplus sont accessibles au Client ou ont été envoyés par e-mail, ils sont réputés livrés.

2. Le Client accepte que Plusplus puisse communiquer avec le Client via tous les canaux électroniques (par ex. e-mails, applications, sites web ou téléphone). La communication peut être effectuée directement par Plusplus et/ou via des partenaires et des tiers fournisseurs et leurs canaux de communication respectifs.

Si une disposition, une condition ou un règlement contenu dans ces CG ou dans des documents connexes s'avérait invalide ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, cela n'affecterait pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de ces CG ou d'autres documents. Il en va de même si les CG ou le document ne contenaient pas une disposition essentielle. Au lieu de la disposition invalide ou inapplicable ou pour combler une lacune contractuelle, s'appliquera la disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention économique des parties qui était poursuivie avec la disposition invalide, inapplicable ou pour laquelle un règlement manquait.

1. Toutes les relations juridiques entre Plusplus et le Client sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et des traités internationaux.

2. Le for exclusif (sous réserve d'autres fors obligatoires) est la ville de Zurich, Suisse. Cependant, Plusplus est en droit de faire valoir ses droits également au domicile du Client ou devant toute autre autorité compétente, le choix de la loi ci-dessus restant valable.